Maladie professionnelle

Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié peut à tout moment avoir un accident travail ou contracter une quelconque maladie. Cette dernière peut être figurée dans les tableaux maladies professionnelles. C’est parfois dans ce contexte que s’installe la confusion.

Certaines maladies ne sont pas forcément des maladies professionnelles. Pour recevoir une indemnisation, une reconnaissance maladie professionnelle est exigée.

Puisque la plupart des salariés ne maîtrisent pas encore le droit du travail ni le code Sécurité sociale, il est nécessaire d’analyser le sujet. Cet article vous fournit des détails importants à savoir dissipant tout malentendu.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

D’après la définition de la Sécurité sociale, une pathologie spécifique est considérée comme une maladie professionnelle si elle est le résultat de l’exposition d’un salarié à un risque biologique, physique ou encore chimique.

Elle compte parmi les maladies professionnelles, lorsque le malaise dont il en est victime est lié à son métier.

Qu’elle se trouve au non dans le tableau maladies professionnelles, elle doit être d’origine professionnelle. Les troubles qui sont figurés dans cette liste sont prévus avoir été contractés dans le contexte professionnel.

Quand vous êtes en arrêt travail en raison d’une maladie professionnelle, vous avez droit aux indemnités journalières afin de compenser la réduction de vos revenus.

La reconnaissance maladie professionnelle de caisse Assurance maladie ouvre des droits à la prise en charge de tous vos soins et à un dédommagement.

Dès l’embauche, tout salarié inscrit à l’Assurance maladie est couvert par l’assurance de l’accident travail maladie professionnelle.

Il y a toutefois certains classements de gens qui peuvent aussi en jouir à savoir les stagiaires, les sujets qui font du bénévolat, les bénéficiaires du RSA et bien d’autres encore. Pour pouvoir en profiter, tout sujet non couvert est conseillé de s’affilier à l’Assurance maladie.

Comment peut-on déterminer si une maladie est liée à notre profession ?

Pour infos, une maladie professionnelle se définit comme l’effet de l’exposition à un risque durant l’exercice de l’activité professionnelle. Il s’avère ainsi difficile de bien la cerner.

Il faut bien reconnaître que le caractère professionnel maladie ne semble pas toujours évident. Le droit de la victime à l’indemnité temporaire inaptitude ou à la prise en charge du traitement médical s’appuie sur de simples études de probabilité ou encore sur des éléments médicaux.

Pour jouir alors de la reconnaissance maladies professionnelles, la pathologie doit être affichée dans un tableau maladies professionnelles rattaché au code Sécurité sociale.

À souligner qu’il existe d’innombrables tableaux maladies professionnelles qui correspondent à plusieurs pathologies différentes.

Cette liste cite les affections indemnisables. Elle précise aussi les conditions à respecter pour chaque catégorie de maladie par exemple le délai d’exposition au danger, la série des activités professionnelles, la durée de l’indemnisation et plus encore.

Il est possible que la maladie ne soit pas inscrite dans le tableau maladies professionnelles. Pourtant, elle a un lien de causalité avec la profession du salarié.

Aussi, elle lui a causé un arrêt travail maladie ou une inaptitude plus ou moins prolongée au travail. Ce cas est justifié par un médecin travail. Dans cette situation, la victime peut obtenir sans problème des indemnités journalières.

Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer une maladie professionnelle ?

Comme évoqué ci-dessus, une maladie est supposée d’origine professionnelle lorsqu’elle est marquée dans les tableaux maladies professionnelles.

Dans le cas contraire, il reste encore envisageable de la reconnaître en tant que maladie professionnelle en suivant quelques étapes :

Un comité de médecins qualifiés se charge de l’étude du dossier. Ces experts confirment par la suite le lien entre la pathologie et le métier de la victime. Après leur examen, ils transmettent l’affaire à la caisse primaire Assurance maladie ou CPAM.

Afin de déclarer la maladie professionnelle, le salarié dépose une demande de couverture à la caisse primaire Assurance maladie.

Même si la maladie figure dans les tableaux maladies professionnelles, il y a toujours des examens médicaux à réaliser pour obtenir une reconnaissance maladies professionnelles.

Outre les volets du formulaire de déclaration maladie professionnelle, la victime confie aussi à la caisse primaire Assurance maladie un tas de paperasse y compris le certificat médical initial, l’attestation de salaire offert par l’employeur et bien plus encore.

Puis la caisse Assurance maladie analyse le dossier et déclare le caractère professionnel maladie. Elle a l’obligation de fournir sa réponse dans les 3 mois à l’assuré.

Si l’étude du cas requiert des investigations supplémentaires, ce délai sera renouvelable. L’Assurance maladie a la possibilité de se renseigner auprès de l’employeur avant de confirmer la nature et l’origine professionnelle de la pathologie.

Quels types de maladies sont généralement considérés comme des maladies professionnelles ?

Le code Sécurité sociale inventorie les maladies professionnelles dans un tableau spécifique. Celui-ci sert à simplifier les démarches d’une reconnaissance maladie professionnelle.

On découvre un certain nombre de tableaux maladies professionnelles. Ils sont classés selon le régime d’affiliation à la Sécurité sociale dont le régime agricole et celui général.

Les troubles musculo-squelettiques figurent parmi les maladies professionnelles les plus courantes en France. Les cervicalgies ainsi que les lombalgies en font partie. Elles sont dans la plupart des cas occasionnées par une mauvaise posture au bureau ou par des actes répétés.

De même, les maladies du système nerveux sont très fréquentes. De plus en plus de salariés en sont victimes. Elles sont généralement provoquées par le recours abusif au pesticide. Cela entraîne de nombreuses anomalies par exemple la maladie de Parkinson.

Il y a aussi l’épuisement professionnel qui fait souffrir bon nombre de travailleurs en France. Ces risques professionnels portent notamment atteinte à leur sécurité mentale.

Il s’agit d’un déchirement psychique en lien avec l’activité professionnelle et qui se manifeste sous forme de conduites suicidaires ou encore de dépressions.

À part cela, certains travailleurs sont diagnostiqués d’un cancer lors de la pratique de leur profession. Ce sont surtout les sujets travaillant dans les mines de fer qui sont les plus touchés.

Sinon, il y a la leptospirose professionnelle, la silicose, l’asbestose, la dermatose, la brucellose, l’ankylostomose, l’affection ostéoarticulaire, l’hépatite virale, les lésions cutanées, irritatives ou oculaires et bien d’autres maladies comptant parmi les maladies professionnelles.

Quels sont les droits des travailleurs qui ont contracté une maladie professionnelle ?

Les accidents travail maladies professionnelles donnent le droit au salarié un dédommagement et des prises en charge à la suite de reconnaissance maladie professionnelle. Il peut à cet effet jouir d’un remboursement des frais de soins médicaux dans sa totalité.

Dans le cas où la maladie incite un arrêt travail, il perçoit des indemnités journalières. À partir du moment où elle est reconnue par la Sécurité sociale, cette dernière n’hésite pas à procéder à la régularisation et au paiement.

Le salarié est dédommagé à partir du jour qui succède à l’arrêt travail. Il en bénéficie tout au long de sa période d’inaptitude au travail jusqu’à ce qu’il aille mieux ou à la fin de l’arrêt travail.

Excepté cela, le salarié a la possibilité de déposer une demande d’un suivi médical qui sera confié à un médecin travail. Cette formalité est d’une grande utilité s’il est exposé à des risques professionnels.

La réintégration professionnelle demeure réalisable après sa guérison. Si cette action devient dangereuse pour sa santé ou si son ancien poste ne convient plus à son état, son employeur peut lui proposer un reclassement.

Dans le cas où cette proposition n’est pas aussi en adéquation avec sa santé, le salarié peut solliciter une retraite pour inaptitude. Sinon, il a le droit de bénéficier d’une indemnité temporaire inaptitude pendant que l’employeur cherche un nouveau reclassement.

Outre les indemnités journalières et l’indemnité temporaire inaptitude, le sujet victime des maladies professionnelles peut également jouir d’une rente d’incapacité permanente.

Comment est calculée l’indemnisation pour une maladie professionnelle ?

Dès que la maladie d’un salarié est prouvée d’origine professionnelle par la caisse primaire Assurance maladie, elle lui verse sans tarder des indemnités journalières.

Dans le cas où il est payé au mois, elle établit ce qu’on appelle un salaire journalier de référence. Ce dernier ne doit pas être supérieur au 366,89 euros. Si le calcul dépasse ce montant, l’organisme de la Sécurité sociale prend en compte ce chiffre.

Le début du versement se déroule à compter de la date exacte qui suit l’arrêt travail. Puis le paiement continue pendant la phase d’incapacité de travail jusqu’au rétablissement du salarié.

En cas de consolidation de blessure, la caisse Assurance maladie établit un taux d’incapacité permanente. Cela ouvre droit par la suite au remboursement d’une indemnité forfaitaire ou rente viagère.

Est-il possible de poursuivre son emploi après avoir été diagnostiqué avec une maladie professionnelle ?

Dès le moment où le travailleur se rétablit après une longue maladie professionnelle, il peut très bien reprendre son travail. Les règles peuvent varier en fonction de la durée de l’arrêt travail. Il peut être soumis à une visite médicale.

C’est le médecin travail qui s’en charge ayant pour objectif de vérifier son état de santé. L’expert examine aussi si son métier est encore compatible avec sa santé. Si besoin, il demeure réalisable qu’il statue un avis d’inaptitude.

Au cours de son retour dans la société, le salarié a la possibilité de reprendre son précédent poste. Si ce dernier n’est plus disponible, l’employeur peut le réintégrer dans un métier similaire. Bien que celui-ci soit de qualification différente, la rémunération doit être équivalente.

Si son état de santé ne lui permet pas de retourner au travail, son médecin traitant peut lui proposer une activité légère à temps partiel. Il lui fournit un certificat d’arrêt travail et un certificat médical.

Quels sont les secteurs d’activité les plus touchés par les maladies professionnelles ?

D’après la source sûre, de plus en plus de travailleurs meurent chaque année à la suite de déclaration maladie professionnelle ou des accidents travail.

Les troubles musculo-squelettiques figurent dans le classement des maladies professionnelles les plus récurrentes. Ils impactent spécialement les membres supérieurs tels que les muscles, la partie au-dessous du dos ainsi que les articulations.

L’agroalimentaire, le BTP ou les bâtiments et travaux publics, le commerce et la logistique font partie des secteurs d’activités qui sont très concernés par les maladies professionnelles.

Pour les ouvriers œuvrant dans les mines de fer, ils sont souvent victimes d’un cancer de bronches. Ceux qui travaillent dans la construction navale, la sidérurgie ainsi que l’industrie de la métallurgie souffrent aussi parfois d’un cancer de poumon.

Après que la maladie professionnelle est prononcée, cette situation impacte complètement la carrière du travailleur victime. Un arrêt travail est parfois inévitable.