- Accident de travail indemnisation
- Rechute accident de travail
- Combien de temps peut durer un accident de travail?
Chaque année, on recense des milliers de cas d’arrêt travail à cause d’un accident travail maladie professionnelle en France. Cet incident peut concerner tous les employés même s’ils n’exercent pas un métier à risque.
Selon certains critères et quelques conditions, la victime a le droit de percevoir des indemnités. Pour pouvoir en jouir, le caractère professionnel accident doit être reconnu.
Si le sujet vous parait plutôt vague, on vous invite à découvrir cet article. Voici l’essentiel à savoir sur les accidents travail.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Pour mieux éclaircir nos idées, il convient de vous fournir une définition complète de l’accident travail. D’après le code Sécurité sociale, il s’agit d’un événement qui se produit soudainement sur le lieu de travail et qui cause un dommage corporel au salarié.
Pendant les horaires de travail, un employé est par exemple victime d’une brûlure ou blessure du fait d’une manipulation d’un équipement professionnel. D’autres font une chute de plusieurs mètres dans les escaliers de l’entreprise.
Il est conseillé de faire une déclaration accident travail pour recevoir des indemnités journalières versées par la Caisse primaire Assurance maladie.
Bon nombre de personnes confondent l’accident travail à l’accident de trajet. On peut toutefois faire la différence selon leur définition.
Comme son nom l’indique, l’accident de trajet est pareillement un accident, mais qui surgit lors du chemin d’un employé entre sa maison jusqu’à son lieu de travail.
Concernant les indemnités, on ne peut découvrir aucune distinction entre eux. Il en va de même pour les formalités à suivre.
À rappeler que beaucoup de gens mélangent aussi les accidents travail maladie professionnelle. Cependant, chaque situation a ses particularités. Un accident travail se diffère par son apparition soudaine.
Leur point commun réside dans la possibilité de la victime de bénéficier de l’indemnité temporaire inaptitude ou des indemnités journalières par la Caisse Assurance maladie.
Comment définir si un incident survenu sur le lieu de travail est considéré comme un accident de travail ?
Il existe 3 critères qui permettent de déterminer le caractère professionnel accident travail trajet.
Le premier souligne que l’incident doit être d’une origine professionnelle se déroulant pendant des heures de travail.
Qu’il se passe dans les locaux professionnels ou lors d’un déplacement professionnel, il doit avoir un lien avec le travail. L’accident est ainsi survenu dans le contexte de l’activité professionnelle.
Prenons le cas d’un salarié d’une agence d’aide à la personne. Quand il subit un accident au moment où il se trouve dans le domicile de son client, le fait est présumé accident travail.
Pour ce qui est du deuxième critère, un accident figure dans le classement des accidents travail tant qu’il s’agit d’un événement inattendu. Il se manifeste de manière inopinée et soudaine par exemple une chute, une intoxication, une blessure ou une coupure.
Sa nature d’instantanéité permet de le distinguer de la maladie professionnelle. Cette dernière apparait progressivement et lentement, contrairement au titre accident travail.
Concernant le troisième critère, on parle d’un accident travail lorsque l’imprévu occasionne des dommages psychiques ou corporels. La victime peut à cet effet faire une déclaration accident travail.
Pour mieux comprendre nos idées, on va prendre une illustration. Si un salarié se cogne légèrement le coude dans le bureau et cela n’occasionne aucune blessure, on ne peut pas le classer parmi les accidents travail maladies professionnelles.
Quelles sont les démarches à suivre après avoir subi un accident de travail ?
La déclaration accident travail se déroule en plusieurs étapes. Premièrement, la victime accident travail doit informer l’employeur, que cela soit verbalement, au moyen d’une lettre recommandée ou encore par appel téléphonique.
Cette phase doit se passer dans les 24 heures après l’accident. Tâchez de préciser les circonstances de l’incident, le lieu ainsi que l’existence des témoins.
Dès que l’employeur sera au courant de la situation, il offre au salarié les premiers soins. À ses frais, il lui fait transporter à l’hôpital en cas de besoin.
Cela dit, la victime est tenue de consulter un médecin pour lui demander une attestation médicale. Ce document est utile dans le cas où il ne peut pas reprendre son poste à la suite du jour de l’accident. Grâce à cette formalité, son employeur paiera sa journée complète en dépit de son absence.
La Sécurité sociale mène par la suite une petite enquête. Elle confie le dossier au médecin-conseil pour estimer si les lésions sur la victime sont imputables à l’accident travail.
Si c’est le cas, elle peut obtenir un certificat médical qui comprend 4 volets. Les deux exemplaires doivent être envoyés à la CPAM ou la Caisse primaire Assurance maladie.
Le salarié peut conserver le troisième alors que le quatrième est transmis à l’employeur. Ce document fait fonction de certificat d’arrêt travail.
Quels types de blessures ou de maladies peuvent résulter d’un accident de travail ?
À titre accident travail, on trouve de multiples affections qui découlent d’un incident survenu le long des horaires de travail et sur la zone de travail.
Pour les plombiers ou les installateurs électriques, ils sont souvent victimes de brûlures. La gelure, l’échaudage et la corrosion font aussi souffrir d’innombrables techniciens.
De même, la plaie ouverte figure parmi les blessures qui proviennent de l’accident travail. Beaucoup endurent la lacération et la coupure. D’autres subissent de la lésion traumatique comme l’ecchymose ou l’abrasion.
De plus en plus d’employés souffrent aussi de l’entorse, la luxation et la foulure après un accident travail maladie. Également, la fracture fait partie des blessures très courantes à la suite de cet incident lié à l’activité professionnelle.
Il en est de même les effets des vibrations, du bruit, des rayonnements, de l’éclairage, de la chaleur, de la pression atmosphérique et bien d’autres encore.
Si le médecin constate une dépression ou un choc émotionnel chez un salarié après l’accident travail, il n’hésite pas à le souligner dans son observation qui sera transmise à la Caisse Assurance maladie.
Quels sont les droits des travailleurs qui ont subi un accident de travail ?
Lorsqu’un employé a un accident qui se produit dans l’entreprise y compris durant le temps de pause, l’événement est en ce sens supposé d’origine professionnelle.
Il est tenu d’informer son supérieur en précisant le lieu où l’incident se déroule et les circonstances exactes. Il doit aussi consulter un médecin qui lui procure par la suite une attestation médicale.
Dans les 48 heures, l’employeur doit déclarer accident travail à la Caisse primaire Assurance maladie. Dans les 30 jours après la réception de la déclaration, la Sécurité sociale statue quant à elle sur le caractère professionnel accident.
Quand elle reconnaît l’incident en tant qu’accident travail trajet, cela ouvre droit à d’innombrables indemnités.
Au cas où la Caisse Assurance maladie se prononce pour l’avis arrêt travail, le salarié perçoit des indemnités journalières à part les soins gratuits. L’employeur peut aussi verser certaines indemnités complémentaires.
Pour ceux qui présentent des séquelles consécutives ou qui sont déclarés inaptes, ils peuvent jouir d’une rente d’incapacité temporaire, une indemnité temporaire inaptitude, une rente d’incapacité permanente et bien plus encore.
En cas de faute inexcusable employeur, une autre indemnisation spécifique reste envisageable. Sur avis d’un professionnel de santé, le salarié peut reprendre son travail, mais à temps partiel pour des motifs médicaux. Des indemnités journalières complètent son salaire.
Comment est calculée l’indemnisation suite à un accident de travail ?
À la suite d’un accident travail, un employé en arrêt travail jouit des indemnités journalières. Celles-ci sont versées soit par la Sécurité sociale, soit par l’employeur. On peut les définir comme une sorte de rémunération en guise de dédommagement de la diminution de revenus de la victime.
Si le travailleur est à titre d’illustration payé au mois, la Caisse Assurance maladie s’occupe de l’établissement du salaire journalier de référence. Il ne doit pas surpasser le montant de 343,07 euros.
On peut donc définir les indemnités journalières comme l’équivalent du quotient de dédommagement d’accident travail, mais qui se présente à titre de salaire journalier de référence préalablement évalué.
En ce qui concerne l’indemnité temporaire inaptitude, elle correspond à la somme de la dernière indemnité journalière qui est déboursé le long de l’arrêt travail. Le versement s’effectue en calculant les jours dans un mois à partir de la date exacte de délivrance de l’avis arrêt travail.
Pendant la période d’inaptitude d’un employé victime accident travail, il ne sera pas rémunéré au complet. Par contre, il jouit des indemnités dont la somme est établie selon la durée de l’arrêt travail. Il peut toucher une rémunération de 60 % du salaire de base et 80 % pour les restes de la période de l’arrêt travail.
Quelles sont les conséquences d’un accident de travail sur l’emploi futur du travailleur ?
Quelle que soit la raison ou le déroulement de l’accident travail maladie professionnelle, l’employeur n’a pas le pouvoir de licencier la victime.
Une fois que le médecin traitant lui autorise de retourner travailler, elle peut informer sans tarder son supérieur. Elle a à cet effet le droit de retrouver son ancien poste avant l’accident travail.
Durant son absence, il est possible que le métier n’existe plus. Sinon, son état de santé ne lui permet pas d’accomplir ses tâches à cause de l’accident. Dans ces cas de figure, l’employeur peut lui proposer une profession adaptée ou un métier équivalent.
Il est bon de souligner que ce droit de retrouver son poste est soumis à quelques conditions. Si la société compte par exemple de moins de 20 salariés, le travailleur victime accident travail a un an pour reprendre son travail. Il a par contre 24 mois si l’entreprise comprend de plus de 20 employés.
Au cas où il redevient apte à exercer son métier ou un poste équivalent, l’employeur peut toujours le réintégrer même si les délais expirent.
Dans quels secteurs d’activité les accidents de travail sont-ils les plus fréquents ?
En 2019, on compte jusqu’à 783 600 accidents travail occasionnant 780 mortels. Ce sont notamment dans les branches du médico-social ainsi que de la construction qui figurent parmi les plus concernées.
Également, les secteurs de l’entreposage, du sport, de l’agriculture en font aussi partie. Le taux d’accident travail semble inquiétant.
Pour ce qui est de la construction, il existe 82 293 cas qui relèvent de l’année 2019. Les travailleurs dans le domaine de la couverture et de la charpente constituent parmi les plus exposés.
Pire encore, c’est dans ce métier qu’on repère la plupart d’accidents mortels en France. Sinon, l’incident cause des blessures incurables provoquant l’arrêt travail définitif.
Il reste tout à fait réalisable d’anticiper les imprévus en fournissant aux employés des dispositifs de sécurité à la fois efficaces et fiables. L’aménagement des locaux ou bureaux est aussi une excellente idée assurant leur protection.
Un environnement de travail non conforme augmente la probabilité de provoquer un accident travail maladie professionnelle. C’est pareil pour le travail à la chaleur ou au froid, le bruit ainsi que les rayonnements. Ils comptent parmi les facteurs physiques.
